Toute commande comporte de plein droit l’adhésion totale de l’acheteur aux conditions générales de vente stipulées ci-après :
Livraisons :
Nos factures font office de bon de livraison. Elles accompagnent systématiquement les livraisons. Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires à qui il appartient de formuler toutes réserves auprès du transporteur et d’éxercer tous recours.
Réclamations :
Toutes réclamations et notamment celles concernant la qualité des marchandises devront être formulées par écrit et adressées à notre siège social par lettre recommandée avec accusé de reception, au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable écrit.
Lieu et conditions de paiement :
Nos factures sont payables à Paris quels que soient le lieu de livraison des marchandises et leur mode de paiement. Sauf accord préalable, lesdites factures sont payables au comptant. En cas de paiement à terme, un escompte de 3% peut être déduit si le règlement est effectué dans les dix jours de facturation.
Pénalités de retard :
En cas de non paiement à l’échéance prévue, une pénalité calculée au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal sera automatiquement appliqiée.
Clause pénale :
En cas de recouvrement par voie de contentieux, une pénalité de 750 Euros sera appliquée, à titre de dommages et intérêts, en sus des pénalités légales précitées.
Clause de déchéance du terme :
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée – même sur effets acceptés – rend le solde de la créance immédiatement exigible.
Clause de réserve de propriété :
La clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980) s’applique à toutes nos transactions. Les marchandises vendues demeurent en conséquence notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques concernant lesdites marchandises seront transférés à l’acheteur dès la livraison. L’acheteur s’engage, en conséquence, dès à present à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte,
de vol ou de destruction totale ou partielle des marchandises désignées.
Codes des usages de la B.J.O.C. :
Tout acheteur est soumis comme nous-mêmes, au code des usages de la B.J.O.C. et aux avenants pouvant ultérieurement le modifier.
Election de domicile - Attribution de juridiction :
Election de domicile est faite par notre société à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente, à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Frais de port :
Conformément au code des usages cosignés par différents syndicats de notre profession les frais de port relatifs à l’expédition d’une commande ou d’un contrat de dépôt sont à la charge du destinataire.